14-18, le senat dans la guerre - Le Sénat comme Haute cour le procès Malvy
par publicsenat
Depuis 1875, le Sénat peut se constituer en Haute cour de justice pour juger soit le Président de la République, soit les ministres en cas d'atteinte grave à la sûreté de l'Etat. Cette procédure exceptionnelle est utilisée en 1918 contre Louis Malvy,l'ancien ministre de l'intérieur, accusé par Clemenceau de complaisance envers la "propagande antipatriotique". Le fil infos sur http://www.publicsenat.fr/ Toutes nos vidéos en replay sur http://replay.publicsenat.fr/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:51Sports - Ligue 2 (J18) : Suivez le multiplex en direct à partir de 20h00
-
09:50France - Épidémie de grippe : le ministère de la Santé annonce le déclenchement du "plan blanc" dans 87 hôpitaux
-
09:49Monde - Corée du Sud: le chef de la sécurité présidentielle démissionne
-
09:28France - Retraites : en cas de suspension de la réforme, Olivier Faure suggère de faire appel au Fonds de réserve
-
07:00Auto - Le Tesla Model Y restylé est imminent !