14-18, le senat dans la guerre - Le Sénat comme Haute cour le procès Malvy
par publicsenat
Depuis 1875, le Sénat peut se constituer en Haute cour de justice pour juger soit le Président de la République, soit les ministres en cas d'atteinte grave à la sûreté de l'Etat. Cette procédure exceptionnelle est utilisée en 1918 contre Louis Malvy,l'ancien ministre de l'intérieur, accusé par Clemenceau de complaisance envers la "propagande antipatriotique". Le fil infos sur http://www.publicsenat.fr/ Toutes nos vidéos en replay sur http://replay.publicsenat.fr/
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