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100% Sénat - Projet de loi spéciale : audition d'Antoine Armand et Laurent Saint-Martin

par publicsenat

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Le 4 décembre, le gouvernement de Michel Barnier a été censuré par l’Assemblée nationale. Les groupes de gauche ont déposé une motion de censure, votée à leurs côtés par le Rassemblement national. Le projet de loi de finances pour 2025, dont la première partie avait été rejetée par les députés, était en cours d’examen au Sénat. La censure du gouvernement a mis fin à celui-ci. Mais la France doit se doter d’un budget pour 2025 avant le 31 décembre 2024. Pour éviter une situation de blocage, le gouvernement démissionnaire porte un projet de loi spéciale qui comporte trois articles : il autorise l’Etat à prélever les taxes et impôts à leur niveau de 2024, et lui permet, ainsi qu’à la sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers. Les dépenses sont reconduites par décret à leur niveau de 2024. Ce texte a été présenté en Conseil des ministres le 11 décembre. Le même jour, la commission des finances du Sénat auditionne Antoine Armand, ministre démissionnaire de l’Economie et Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire du Budget sur ce projet de loi. Revivez leurs échanges. Année de Production :