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100% Sénat - Catastrophes naturelles : Le Sénat adopte à l’unanimité un texte sur leur indemnisation

par publicsenat

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Le 29 octobre, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le principal apport de ce texte réside dans son premier article. Cette disposition autorise une revalorisation automatique annuelle de la “surprime”, une prime financée directement par les assureurs, même s’ils ne sont pas confrontés aux risques naturels, dans leur contrat d’assurance. Le ministère de l’économie avait déjà annoncé une hausse de 12 à 20% de la surprime Cat Nat, mise en place à partir du 1er janvier 2025. Cette proposition de loi déposée par Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine, a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs. Seuls les groupes écologistes et communistes se sont abstenus. Revivez leurs échanges. Année de Production :

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