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100% Sénat - Allègements de cotisations patronales : le Sénat adopte le dispositif modifié

par publicsenat

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Le 19 novembre 2024, le Sénat continuait de discuter, en séance publique, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Dans la soirée du 19 novembre, un point sensible a été abordé : celui de l’article 6, prévoyant la réduction des allègements de cotisations patronales se situant autour du smic dans le but d’éviter les effets de trappes à bas salaires, et de rendre le coût du travail plus progressif. Le gouvernement à l’initiative du PLFSS prévoyait en effet de réduire de deux points les allègements de cotisations employeurs sur les salaires allant de 1 à 1,3% du Smic en 2025, puis de 1,3 à 1,8% du Smic en 2026. Pour la commission des affaires sociales, cette mesure allait être synonyme de destructions d’emplois. Elle s’est ainsi prononcée contre les allègements de cotisations prévus par l’article 6. L’hémicycle a suivi l’avis de la commission, et les sénateurs ont annulé la réforme des allègements de cotisation et la hausse du coût du travail. Année de Production :

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