Monde en vidéo

Violences sexuelles sur mineurs : un texte en débat à l'Assemblée ce lundi en France

par euronews-fr

Signaler

Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux", prescription prolongée, mais aussi protection des "amours adolescentes"... La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles modifie le droit actuel sur plusieurs points.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Délégation aux droits des femmes : Examen du rapport d’information sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Jeudi 4 février 2021
Tous publics

Délégation aux droits des femmes : Examen du rapport d’information sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Jeudi 4 février 2021
Tous publics

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021
Tous publics

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021
Tous publics

Violences sexuelles sur mineurs : le gouvernement maintien la Ciivise mais veut élargir ses missions
Tous publics

1ère séance : Aide individuelle à l'émancipation solidaire ; Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Jeudi 18 février 2021
Tous publics

2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 - Jeudi 18 février 2021
Tous publics

1ère séance : Aide individuelle à l'émancipation solidaire ; Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Jeudi 18 février 2021
Tous publics

2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 - Jeudi 18 février 2021
Tous publics

Violences sexuelles sur mineurs : un texte en débat à l'Assemblée ce lundi en France
Tous publics

Violences sexuelles sur mineurs: Adrien Taquet confirme que la loi comportera "la notion d'un écart d'âge"
Tous publics

Violences sexuelles sur mineurs : en finir avec la présomption de consentement ?
Tous publics

Crimes sexuels sur mineurs: passe d'arme entre Dupond Moretti et Marie-Pierre de la Gontrie
Tous publics

330 00 victimes de pédocriminalité dans l’Église. | LE CRAYON
Tous publics

Violences sexuelles : Les hommes osent moins prendre la parole ? | LE CRAYON
Tous publics

Accusations de violences sexuelles: Doillon arrive pour un deuxième jour de garde à vue
Tous publics

Violé à 11 ans , le député Larem Bruno Questel témoigne
Tous publics

Clémentine Autain (LFI): "Il y a encore du chemin à faire sur le plan juridique pour protéger les enfants des violences sexuelles"
Tous publics

Un monde, un regard - L'invité : Edouard Durand
Tous publics

Des groupes anti-pédophiles se constituent sur les réseaux sociaux pour traquer des prédateurs présumés
Tous publics

Pédocriminalité dans l'Eglise : l'Espagne donne son feu vert à une commission d'enquête
Tous publics

Andréa Bescond, réalisatrice du film "Les Chatouilles" : "On a pris cette histoire sous l'angle de la reconstruction après un traumatisme"
Tous publics

Violences sexuelles sur mineurs : étape à l'Assemblée pour un renforcement de la loi
Tous publics

Violences sexuelles sur mineurs: Xavier Iacovelli souhaite supprimer les délais de prescription

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux