Que reste-t-il de la loi immigration après son examen par le Conseil constitutionnel ?
par France 24 FR
Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement le texte de la loi immigration. 32 articles sur les 49 contestés sont ainsi retoqués. Ce sont les articles les plus durs de la loi immigration qui ont été censurés : les restrictions du droit du sol, du regroupement familial ou encore la "caution retour" pour les étudiants étrangers ou l'instauration des quotas migratoires.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
03:22Insolite - A San Francisco, on vote dans le garage du voisin
-
03:07Monde - Cuba se prépare à l'arrivée de l'ouragan Rafael, deux semaines après Oscar
-
02:51Monde - Harris ou Trump: l'Amérique dans une attente fébrile
-
00:57Sports - Real Madrid : Ancelotti, « Nous ne sommes pas bien moralement »
-
05/11Auto - Le centre de Paris devient une zone à trafic limité (ZTL)
