Que reste-t-il de la loi immigration après son examen par le Conseil constitutionnel ?
par France 24 FR
Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement le texte de la loi immigration. 32 articles sur les 49 contestés sont ainsi retoqués. Ce sont les articles les plus durs de la loi immigration qui ont été censurés : les restrictions du droit du sol, du regroupement familial ou encore la "caution retour" pour les étudiants étrangers ou l'instauration des quotas migratoires.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
03:00Monde - Israël intercepte un missile provenant du Yémen au lendemain d'une frappe sur Sanaa
-
00:53Monde - Pour une question de visas, de premières fissures dans la coalition de Trump
-
27/12Sports - Bilan mi-saison : Désillusion pour Caen, la surprise Dunkerque
-
27/12Monde - Le dernier grand hôpital du nord de Gaza "hors service" après un raid israélien, dénonce l'OMS
-
27/12Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
