Loi immigration : quels articles du texte ont été censurés par le Conseil constitutionnel ?
par France 24 FR
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. Les précisions de Marlène Panara.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:01Sports - Natation : Marchand "attiré" par le 200m nage libre
-
11:51Monde - Le président allemand dissout le parlement et fixe les élections au 23 février
-
11:35France - Les dons faits par les Français en 2022 dépassent les 9 milliards d’euros
-
11:29Monde - Corée du Sud: le président par intérim à son tour destitué par les députés
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
