Loi immigration : quels articles du texte ont été censurés par le Conseil constitutionnel ?
par France 24 FR
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. Les précisions de Marlène Panara.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05:35Monde - Avec le retour de Trump, l'UE lèvera-t-elle le pied face à Musk?
-
05:34France - Face aux inondations, les limites de l'aménagement du territoire
-
05:29Économie - Japon: la croissance s'essouffle, le gouvernement sous pression pour relancer l'économie
-
00:07Sports - Pro D2 (J11) : Vainqueur à Agen, Montauban vire en tête
-
14/11Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !
