Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte
par France 24 FR
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Les Sages ont censuré plus du tiers des articles. 32 sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Le décryptage de Gauthier Rybinski.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:40Sports - Angers : Dujeux, un an après le décès de sa femme, a "tenu grâce au football"
-
22:32Monde - Un missile russe fait exploser le Père Noël : l'étonnant scénario d’une vidéo diffusée par des médias pro-Kremlin
-
22:14Économie - Wall Street termine la semaine sur une note maussade
-
22:06Monde - Des soldats nord-coréens blessés morts en Ukraine, Washington parle de chair à canon
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
