Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux
par France 24 FR
La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:18Sports - All Star Game NBA : Wembanyama se rapproche du podium des votes à l'Ouest
-
21:05France - Jugé pour violences conjugales, Stéphane Plaza réfute et assure "ne pas contrôler sa force"
-
21:01Insolite - Au CES, le jeu vidéo s'acoquine aux objets érotiques
-
20:55Monde - Los Angeles en feu : "C'est comme perdre un être cher", l'acteur James Woods fond en larmes en direct après la perte de sa maison
-
07:00Auto - Prime carburant 2025 : êtes-vous éligible ?
