Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux
par France 24 FR
La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:03France - Le budget de la Sécu voté au Sénat, le camp macroniste engage le bras de fer avec le gouvernement
-
15:49France - Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : pour Bruno Retailleau, la proposition de LFI est un "calcul cynique, électoraliste"
-
15:38France - Alexis Kohler échoue en appel à affaiblir la procédure le visant pour "prise illégale d'intérêts"
-
15:36Sports - Ligue des champions : Les statistiques avant Barça - Brest
-
07:00Auto - Trump président : quels changements pour les marques européennes ?
