Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux
par France 24 FR
La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:00Auto - Les radars automatiques flashent-ils plus vite quand il pleut ?
-
06:52Économie - Bassin d'Arcachon: un an après la pollution, la filière ostréicole peine à se relever
-
06:50France - Dépistages d'alcoolémie : un quart des automobilistes parisiens contrôlés sont positifs
-
06:41Monde - Guatemala: des membres d'une secte tentent de reprendre 160 enfants secourus par les autorités
-
00:14Sports - Coupe de France (32es de finale) : Safonov, Ramos, Koffi... Les tops/flops de Lens - PSG
