Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux
par France 24 FR
La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
14:24Économie - Fin du transit de gaz russe vers l'Europe via l'Ukraine, la Slovaquie inquiète
-
14:12Monde - Etats-Unis : un véhicule fonce délibérément sur la foule à la Nouvelle-Orléans, 10 morts et 30 blessés
-
14:08Monde - Malgré le danger, les traversées illégales de la Manche sur de petits bateaux en hausse en 2024
-
14:07Sports - Brentford : Mbeumo peut-il faire tomber les Gunners ?
-
07:00Auto - Métro Paris : Les nouveaux tarifs en vigueur
