Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux
par France 24 FR
La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:48France - Haute-Savoie: trois enfants retrouvés morts dans une maison, la mère recherchée
-
20:33Sports - Top 14 - Usap : Un Néo-Zélandais renforce le pack
-
20:31Monde - L'Allemagne en route vers des élections en février et une probable alternance
-
20:29Monde - Trump dévoile le casting de son administration avant sa rencontre avec Biden
-
07:00Auto - Voiture à contresens sur l'autoroute : quels réflexes adopter ?
