Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux
par France 24 FR
La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:22Monde - Crash meurtrier en Corée du Sud: de premières données extraites de l'une des boîtes noires
-
06:00Auto - Un maire fait retirer trois dos d'âne pour faciliter le passage des supercars !
-
05:53Monde - Entre espoirs de paix et retour de Trump, la planète bascule en 2025
-
04:57Monde - Porto Rico privée d'électricité pour le Nouvel An
-
31/12Sports - Liverpool : Comment Arne Slot a fait des Reds la meilleure équipe d'Europe
