Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux
par France 24 FR
La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
30/12Sports - Premier League (J19) : Manchester United coule à Old Trafford, Chelsea se fait surprendre
-
30/12Économie - Wall Street conclut son avant-dernière séance de l'année en baisse
-
30/12Monde - Le Kenya arrête des dizaines de manifestants appelant à la fin des enlèvements
-
30/12Monde - Les Etats-Unis se préparent à dire adieu au président Carter
-
30/12Auto - En 2025, les radars sanctionneront trois infractions supplémentaires
