Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux
par France 24 FR
La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
02:11Tech-media - La première oeuvre d'un robot humanoïde vendue aux enchères pour 1,2 million d'euros
-
00:48France - Fusillade à Poitiers: le suspect mis en examen pour "assassinat"
-
00:48Monde - Cuba rétablit progressivement l'électricité et évalue les dégâts causés par Rafael
-
00:05Sports - Pro D2 (J10) : Biarritz rechute encore
-
07/11Auto - Aston Martin Vantage AMV24 Edition : pour célébrer les 24h de Spa
