Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux
par France 24 FR
La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:50Politique - Macron juge les dirigeants haïtiens "complètement cons", vive protestation d'Haïti
-
00:18Monde - Brésil: Bolsonaro menacé d'inculpation pour projet de "coup d'Etat"
-
21/11Sports - Ligue des nations : Quel meilleur tirage pour les Bleus ?
-
21/11France - En Martinique, trois membres du collectif de lutte contre la vie chère interpellés
-
21/11Auto - Agile SCX : une petite F1 biplace pour la route ?
