Monde en vidéo

Le Sénat et la commission constituante jugés illégaux

par France 24 FR

La Haute cour constitutionnelle a jugé dimanche que la loi régissant l'élection du Sénat - seul organe législatif dans l'attente de l'élection d'une Assemblée - et la composition de la Commission constituante étaient anticonstitutionnelles.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Les tunisiens votent librement et massivement
Tous publics

Gérard Larcher : élu président du Sénat
Tous publics

Jean-Philippe Tanguy estime que l'élection d'Éric Coquerel à la présidence de la Commission des finances est une "piraterie"
Tous publics

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs - Mercredi 10 Juillet 2013
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République - Mercredi 13 janvier 2021
Tous publics

Michel Mujica, l'ambassadeur du Venezuela en France, au micro de Pierre Weill
Tous publics

Commission des lois et Commission des Affaires européennes : Mme Jacqueline Gourault, ministre, sur l'élection des représentants au Parlement européen - Mercredi 17 janvier 2018
Tous publics

Brésil: le sénat commence son travail sur la destitution
Tous publics

Une semaine dans le monde - 21 février (Partie 2)
Tous publics

Kamel Jendoubi, président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections en Tunisie
Tous publics

Tunisie : L'élection d'une assemblée constituante annoncée pour le 24 juillet
Tous publics

Une semaine dans le monde - 21 février (Partie 1)
Tous publics

Midterms : quelles perspectives pour la présidentielle de 2020 ?
Tous publics

Tunisie : L'élection d'une assemblée constituante en juillet
Tous publics

Soirée électorale du 6 mai 2012
Tous publics

Venezuela: les bureaux de vote ont ouvert
Tous publics

"Au Venezuela, la dictature en marche?"
Tous publics

Venezuela: grève générale contre la Constituante de Maduro
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France - Mercredi 24 juin 2020
Tous publics

RDC : l'Eglise catholique affirme connaître le nom du vainqueur de la présidentielle
Tous publics

Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France - Mercredi 24 juin 2020
Tous publics

"Il faut entendre Jean-Pierre Raffarin" selon Marini
Tous publics

SENAT MODE D'EMPLOI, les commissions

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux