Le PV européen invalidé par le justice européenne
par euronews-fr
La loi européenne permettant à la police de verbaliser un automobiliste commettant une infraction hors de son pays annulée. La justice européenne estime que cette loi ne reposait pas sur une base juridique appropriée. Le fond n’est cependant pas remis en cause, et les États vont devoir réécrire cette loi d’ici un an.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:14Monde - Trump nomme ses propres avocats aux postes clefs du ministère de la Justice
-
22:10Sports - CAN 2025 : Le Ghana éliminé, ça passe pour les Comores et le Mali
-
22:07Monde - Au sommet Asie-Pacifique dans l'ombre de Trump, Xi comme Biden pressentent "changement" et "turbulences"
-
21:50Monde - Israël/Hezbollah: Beyrouth étudie une proposition de trêve, selon des responsables
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
