Monde en vidéo

Le Patriot Act, la loi antiterroriste jugée "anti-citoyenne"

par euronews-fr

Signaler

Les attentats du 11 septembre 2001 contre les deux tours du Word Trade Center à New-York avaient brisé le sentiment de sécurité et d’invulnérabilité des Américains. Ils ont aussi ouvert un chapitre noir dans l’histoire des droits et libertés des citoyens. Le jour même des attaques, le président George W. Bush met un point d’honneur à rassurer les Américains. “Notre pays est fort. Un grand nombre de personnes se sont mobilisées pour défendre notre grande nation.Les attaques terroristes peuvent secouer les bases de nos plus grands bâtiments, mais elles ne peuvent pas toucher les fondements de l’Amérique”, dit alors George W. Bush. Mais le 26 octobre 2001, George Bush signe le Patriot Act, une loi antiterroriste votée préalablement par le Congrès. Une réponse aux attentats et une loi d’exception. Cette loi renforce largement les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis et permet une coordination renforcée entre le FBI et la CIA. Elle supprime aussi les restrictions légales liées aux écoutes téléphoniques, à la surveillance des e-mails et des dossiers médicaux, des transactions bancaires, et même les perquisitions menées en l’absence des personnes concernées. Les cours fédérales déclareront anticonstitutionnelles plusieurs des dispositions du Patriot Act. Viet Dinh, est l’un des architectes de cette loi. “Nous avions un système d’autorisation de surveillance qui avait été promulgué en 1968 (...) Le Patriot Act a permis que les autorisations données à la police suivent la technologie”, dit-il. Mais les critiques dénoncent une dérive. “Ils n’ont pas plus de marge de manœuvre pour enquêter sur des coupables. Ils ont obtenu une plus grande latitude pour enquêter sur des personnes qu’ils ne soupçonnent même pas. Et c’est réellement un problème, car cela ouvre la porte à la collecte d’informations sur n’importe qui”, explique Michael German, ancien agent du FBI. Le Patriot Act définit aussi le statut de “combattant ennemi” ou “combattant illégal”, ce qui autorise les Etats-Unis à arrêter et inculper sans limite des personnes suspectées de terrorisme. En 2006, George W. Bush signe le Military Commissions Act, une loi autorisant les méthodes dures d’interrogatoire contre les suspects de terrorisme, les centres de détention clandestins à l‘étranger et le jugement des détenus de Guantanamo par des tribunaux militaires. Cette loi est vivement critiquée par Amnesty International et l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui dénoncent l’une des pires atteintes aux libertés individuelles jamais promulguées dans l’histoire américaine.