Monde en vidéo

La justice européenne donne raison à Paris face à AirbNb

par France 24 FR

Les règles locales visant à encadrer les locations touristiques sont validées par la cour d Justice de l'Union Européenne. On ne peut pas louer à sa guise une résidence secondaire à Paris, en tous cas pas en location saisonnière.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Rachida Dati: "Aujourd'hui, il manque une politique pénale"
Tous publics

Rachida Dati: "Je n'imagine pas que Marine Le Pen ne puisse pas se présenter à la présidentielle"
Tous publics

La Commission européenne ampute de 15 millions d'euros les fonds de l'UE pour la Pologne
Tous publics

Justice le nouveau tribunal de Paris inauguré
Tous publics

Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice
Tous publics

Commission sur "l'influence russe" : Bruxelles lance une procédure d'infraction contre Varsovie
Tous publics

Le non-respect des quotas de migrants devant la justice européenne
Tous publics

Reportages : Commission européenne : la France en infraction !
Tous publics

Droit à l'oubli numérique : un droit respecté "a minima"
Tous publics

État de droit : la réforme de la justice polonaise enfreint le droit de l’Union (Cour de justice)
Tous publics

Affaire des écoutes: Gilbert Azibert reconnu coupable du délit de recel de violation du secret professionnel
Tous publics

Des avocats manifestent contre la réforme du système judiciaire
Tous publics

Affaire des écoutes: Thierry Herzog condamné pour violation du secret professionnel
Tous publics

Début des consultations sur les États généraux de la justice avec le garde des Sceaux
Tous publics

Procès "des écoutes" : Nicolas Sarkozy riposte après sa condamnation
Tous publics

Attentats de Paris : Salah Abdeslam ne veut plus être filmé 24h/24 dans sa cellule
Tous publics

"Nous sommes Leyla, Sakine, Rojbin et Charlie"
Tous publics

Traitement des données personnelles - Mercredi 14 Mai 2014
Tous publics

Invasion migratoire ou crise des politiques européennes ?
Tous publics

Audition de M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice UE - Mercredi 14 Mai 2014
Tous publics

Le Royaume-Uni va pouvoir décider seul de renoncer au Brexit
Tous publics

Pologne : manifestation en faveur de la réforme de la justice critiquée par Bruxelles
Tous publics

Commission des affaires européennes : M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne - Mardi 18 mai 2021
Tous publics

Blocage à Berlin du plan européen de relance, pour cause d'inconstitutionnalité présumée

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux