La justice belge en marche pour trancher l'affaire Puigdemont
par euronews-fr
Les autorités belges vont désigner un juge d’instruction pour se saisir du mandat d’arrêt européen visant Carles Puigdemont, d’ici lundi. Des mandats émis par la justice espagnole, destinés au parquet fédéral. L’ancien Président catalan et les quatre ex-ministres régionaux en exil à Bruxelles sont accusés de rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance. Dans les jours à venir, les dirigeants destitués par Madrid doivent être présentés à un magistrat. À l’issue de l’audience, il disposera de 24 heures pour prendre une décision. Le juge pourra décider de délivrer ou non un mandat d’arrêt. Il peut laisser les intéressés libres sous caution, ou décider d’envoyer les leaders indépendantistes en détention provisoire. Carles Puigdemont a appelé les séparatistes à l’unité en vue des élections régionales du 21 décembre, convoquées par le gouvernement espagnol. Il a le droit de faire appel de la décision de la justice belge, pour ne pas être extradé vers l’Espagne.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
02:21Monde - Nerveux ou pleins d'espoir, les trumpistes de Floride attendent les résultats et leur champion
-
02:08Monde - Mexique: la Cour suprême maintient la réforme judiciaire controversée
-
01:22Monde - Harris ou Trump: une attente fébrile commence
-
00:57Sports - Real Madrid : Ancelotti, « Nous ne sommes pas bien moralement »
-
05/11Auto - Le centre de Paris devient une zone à trafic limité (ZTL)