Internet : les commentaires haineux sont punis par le droit européen
par euronews-fr
Cette semaine, Utalk s’intéresse à la question de Caroline d’Avignon (France) : “ Sur internet circulent beaucoup de propos et de commentaires haineux. Que prévoit la loi en France et en Europe pour lutter contre cela ? Benoît Louvet, avocat de la LICRA, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, lui répond : “ L’internaute doit savoir que ses commentaires haineux constituent des infractions pénales, comme une violence physique, par exemple. Et ces infractions sont punies en France jusqu‘à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes. Il existe, en Europe, une directive qui est transposée dans les lois nationales et qui prévoit deux choses. La première, c’est qu’elle demande aux fournisseurs d’accès de mettre en place des dispositifs permettant à l’internaute de signaler un contenu haineux. La deuxième chose, c’est que les hébergeurs de sites internet, dont les réseaux sociaux, doivent retirer les contenus illicites qui leur sont signalés par les inte
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:50Économie - Dérapage budgétaire: Bruno Le Maire renvoie la responsabilité au gouvernement actuel
-
10:45Sports - Ligue des champions : Un supporter du Bayern Munich décède d'une crise cardiaque
-
10:42Monde - Allemagne: Scholz sommé de passer la main rapidement après l'éclatement de sa coalition
-
10:25Politique - Réélection de Donald Trump : Gabriel Attal exprime son inquiétude pour la France
-
06:00Auto - Panne ou accident : Puis-je choisir librement le garage où remorquer ma voiture ?