En France, la responsabilité pénale bientôt fixée à 13 ans ?
par euronews-fr
La ministre de la Justice française Nicole Belloubet a annoncé ce jeudi sa volonté d'instaurer un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. Autrement dit, les mineurs âgés de moins de 13 ans ne seront en théorie plus poursuivis en justice.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
11:00Sports - Monaco : L'arbitrage de Pignard ne passe pas
-
10:59Faits divers - Enlèvement de Santiago : le diagnostic d'urgence vitale du nourrisson remis en question par deux documents contradictoires
-
10:45Monde - A J-8, Trump et Harris reprennent leur campagne à couteaux tirés
-
10:41Économie - Juste avant la COP29, l'ONU alerte sur la trajectoire climatique de la planète
-
07:00Auto - Faut-il encore acheter une voiture diesel ?