Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
par France 24 FR
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. La Cour avait été saisie de pourvois de deux Syriens. Karim Hakiki, journaliste et expert justice France 24, estime que cette décision est un "coup de tonnerre en termes de droit".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:40Sports - Nouvelle-Zélande : Marshall apprécie peu le choix de Galthié d'emmener un groupe remanié
-
07:54France - Particules fines: vigilance rouge en vallée de l'Arve et dans trois départements de Paca
-
07:43Politique - La base de l'armée française sera rétrocédée à la Côte d'Ivoire en janvier, annonce le président Ouattara
-
07:40Monde - Sénégal: "fin de toutes présences militaires étrangères dès 2025" dans le pays, annonce le président
-
07:00Auto - Métro Paris : Les nouveaux tarifs en vigueur
