Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
par France 24 FR
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. La Cour avait été saisie de pourvois de deux Syriens. Karim Hakiki, journaliste et expert justice France 24, estime que cette décision est un "coup de tonnerre en termes de droit".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:22Monde - Les patrons pétroliers à la COP29, les ONG dénoncent la présence de lobbyistes
-
07:19France - France-Israël : coups échangés entre supporters dans les gradins, hymne sifflé... retour sur un match sous tension
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
-
06:43Monde - Sri Lanka: victoire écrasante et majorité absolue pour le camp du président aux législatives
-
00:07Sports - Pro D2 (J11) : Vainqueur à Agen, Montauban vire en tête
