Airbnb: la sous-location d’un appartement est-elle illégale?
par BFMTV
C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence et inquiéter beaucoup de locataires qui sous-louent leur logement sur la plateforme d'hébergement Airbnb sans l’autorisation de leur propriétaire. Le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne doit décider ce mardi si un couple de propriétaires va pouvoir expulser leur locataire et récupérer l'ensemble des loyers perçus illégalement pour avoir sous-loué une maison de 200 m2 pendant 9 jours. "Lorsque votre locataire se subroge à votre droit et perçoit des loyers à votre place (…), ça porte atteinte à votre doit de propriété », explique Jonathan Bellaïche, avocat des propriétaires.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:32Monde - États-Unis : déjà des premières tensions entre Elon Musk et le clan Trump
-
16:30Sports - Top 14 (J13) : Pau surclasse Vannes et sort de la zone rouge
-
16:05Monde - Un hôpital clé de Gaza fermé, son directeur détenu selon des responsables
-
15:59Monde - Syrie: le nouveau dirigeant rencontre des représentants du gouvernement libyen de l'ouest
-
09:10Auto - « Uber by Women » : Des conductrices pour la sécurité des femmes