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Violences policières : la condamnation qui embarrasse la France

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par LePointActu

C'est une décision dont l'État français se serait bien passé en pleine crise des Gilets jaunes. La CEDH condamne la France pour violation de l'article 2 (droit à la vie) de la convention dont elle est la gardienne. Le requérant, un homme de 43 ans sur lequel un policier avait tiré après une tentative de vol, obtient 20 000 euros au titre du « dommage moral ». Le 8 mars 2000, un fonctionnaire ouvre le feu sur un cambrioleur, le blessant au cou et à l'épaule droite. Il explique avoir agi en état de légitime défense, arguant que l'homme à qui il a passé les menottes, ivre et agressif, l'avait menacé avec un couteau. Poursuivi pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique », le voleur présumé est finalement relaxé pour vice de forme. L'intéressé se retourne alors contre le policier qui l'a blessé. Après plus de dix ans de procédure, le fonctionnaire bénéficie d'un non-lieu. La CEDH considère que le recours à son arme de service procédait de son « intime conviction ». Mais elle met en cause la manière dont l'enquête a été conduite à la suite de cet événement. Elle regrette que l'enquête ait été conduite par le commissariat de Thionville, où travaillait le policier mis en cause. Cette décision sonne comme un rappel à l'ordre pour l'État français, au moment où l'IGPN enquête sur une série de plaintes de Gilets jaunes.

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