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Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale

Name: Une proposition de loi créant un délit d'homicide routier examinée ce mardi à l'Assemblée nationale
Uploaded: 2024-01-23T07:56:23+01:00
Duration: 1 min 36 s
Description: La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif est de ne plus faire condamner pour "homicide involontaire" les personnes ayant causé la mort de quelqu'un sur la route en étant sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

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par BFMTV

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La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif est de ne plus faire condamner pour "homicide involontaire" les personnes ayant causé la mort de quelqu'un sur la route en étant sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.