Squat: bientôt une loi pour "sortir les squatteurs en quelques jours" explique Guillaume Kasbarian (rapporteur de la loi anti-squat)

Name: Squat: bientôt une loi pour "sortir les squatteurs en quelques jours" explique Guillaume Kasbarian (rapporteur de la loi anti-squat)
Uploaded: 2023-04-21T18:28:02+02:00
Duration: 1 min 24 s
Description: Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende, ils encourront désormais 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. La proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat.

par BFMTV

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Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende, ils encourront désormais 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. La proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat.