Sébastien Dufour : «La loi n'a pas été votée encore donc [il] sera poursuivi pour un homicide involontaire»
par CNEWS
L'avocat en droit routier, Sébastien Dufour, revient sur l'accident de bus mortel qui a eu lieu dans les Yvelines. Il précise que le suspect ne pourra pas être jugé pour homicide routier : «La loi n'a pas été votée encore donc ce monsieur sera poursuivi pour un homicide involontaire»
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