Sébastien Dufour : «La loi n'a pas été votée encore donc [il] sera poursuivi pour un homicide involontaire»
par CNEWS
L'avocat en droit routier, Sébastien Dufour, revient sur l'accident de bus mortel qui a eu lieu dans les Yvelines. Il précise que le suspect ne pourra pas être jugé pour homicide routier : «La loi n'a pas été votée encore donc ce monsieur sera poursuivi pour un homicide involontaire»
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:00Auto - Les marques automobiles françaises risquent de faire un carton
-
05:46Économie - Automobile: Nissan et Honda sur le point d'ouvrir les discussions pour fusionner
-
05:11Monde - Dans le ciel balte, les chasseurs ultramodernes de l'Otan pour dissuader la Russie
-
04:59France - Mayotte: dix jours après le cyclone, journée de "deuil national" en France
-
00:14Sports - Coupe de France (32es de finale) : Safonov, Ramos, Koffi... Les tops/flops de Lens - PSG
