Réforme des mineurs: les moins de 13 ans bientôt pénalement irresponsables?
par BFMTV
La réforme de la justice des mineurs est présentée ce mercredi en Conseil des ministres. L’objectif selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet: réécrire la loi pour une meilleure protection de l’enfant, plus efficace. Parmi les mesures phares: l’inscription dans le code pénal de l’irresponsabilité des mineurs de moins de 13 ans.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:52Monde - Referendum sur la constitution au Gabon: victoire massive du "oui", selon les résultats provisoires
-
00:30Sports - Bleus : Battus par l'Italie au match aller, les Français étaient revanchards
-
00:22Monde - Législatives au Sénégal: "large victoire" annoncée du parti au pouvoir
-
00:14Monde - Le chef de l'ONU en appelle au G20 pour faire réussir la COP29
-
17/11Auto - Newlane : Super pratique, le casque vélo pliable !
