Réforme des mineurs: les moins de 13 ans bientôt pénalement irresponsables?
par BFMTV
La réforme de la justice des mineurs est présentée ce mercredi en Conseil des ministres. L’objectif selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet: réécrire la loi pour une meilleure protection de l’enfant, plus efficace. Parmi les mesures phares: l’inscription dans le code pénal de l’irresponsabilité des mineurs de moins de 13 ans.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
03:18Insolite - Se déguiser en ours pour ravager sa voiture: des fraudeurs à l'assurance arrêtés en Californie
-
03:01Environnement - Plus d'incendies, moins d'eau: la région de New York en proie à une forte sécheresse
-
02:51Tech-media - Grève d'un studio de jeux vidéo de Microsoft pour la sécurité de l'emploi
-
13/11Sports - CM 2026 : Quels enjeux pour les éliminatoires de novembre ?
-
13/11Auto - Japon : Téléphone à vélo, direction la prison !