Que contenait la loi anti-casseurs de 2019, partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel?
par BFMTV
Dans le sillage des violences lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, le gouvernement annonce "réfléchir" à une nouvelle loi anti-casseurs. La plus récente a été promulguée en avril 2019 après plusieurs mois de contestation violente lors de la crise sociale des "gilets jaunes". Elle a instauré le délit de dissimulation du visage sans motif légitime en manifestation et autorisé les fouilles de sacs et de véhicules, dans et aux abords des cortèges. En revanche, le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure permettant aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester, sur le modèle des interdictions administratives de stade sanctionnant les supporters de foot violents.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
04:53Économie - Trump demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant TikTok d'interdiction
-
04:26France - La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie
-
03:00Monde - Israël intercepte un missile provenant du Yémen au lendemain d'une frappe sur Sanaa
-
27/12Sports - Bilan mi-saison : Désillusion pour Caen, la surprise Dunkerque
-
27/12Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?