Que contenait la loi anti-casseurs de 2019, partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel?
par BFMTV
Dans le sillage des violences lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, le gouvernement annonce "réfléchir" à une nouvelle loi anti-casseurs. La plus récente a été promulguée en avril 2019 après plusieurs mois de contestation violente lors de la crise sociale des "gilets jaunes". Elle a instauré le délit de dissimulation du visage sans motif légitime en manifestation et autorisé les fouilles de sacs et de véhicules, dans et aux abords des cortèges. En revanche, le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure permettant aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester, sur le modèle des interdictions administratives de stade sanctionnant les supporters de foot violents.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:26Économie - Les drones, arme incontournable du combat naval moderne
-
07:21France - Les cathédrales, des géantes en chiffres et en records
-
07:18Économie - Election de Trump, prélude au retour des guerres commerciales?
-
06:00Auto - Panne ou accident : Puis-je choisir librement le garage où remorquer ma voiture ?
-
06/11Sports - Coupes d'Europe : Nanterre et Bourg voyagent bien