France en vidéo

Projet de loi sanitaire: Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel

par AFPTV - Premieres images

Jean Castex annonce qu'il saisira "le Conseil constitutionnel" après l'adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l'extension du pass sanitaire ou l'obligation vaccinale des soignants, dont l'examen débute à l'Assemblée nationale. SONORE

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Article controversé de la loi "sécurité globale": Le Premier ministre Jean Castex annonce qu'il saisira lui-même le Conseil constitutionnel, tout en défendant un "excellent texte" - VIDEO
Tous publics

Loi de "sécurité globale": le gouvernement saisira le Conseil constitutionnel (Castex)
Tous publics

Le pass sanitaire va devenir un pass vaccinal, annonce Jean Castex
Tous publics

Véran répond à la colère des pharmaciens: "La grande distribution a annoncé non pas des stocks de masques, mais des commandes"
Tous publics

Loi sécurité globale : « Je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel », promet Castex
Tous publics

Après l'annonce d'un passage au pass vaccinal, les non-vaccinés se retrouvent dans l'impasse
Tous publics

France : le Conseil constitutionnel va-t-il valider l’extension du passe sanitaire ?
Tous publics

Covid-19 en France : ces restaurateurs qui s'opposent au passe sanitaire
Tous publics

Projet de loi d'urgence contre le COVID-19, Kanner (PS) demande la saisine du Conseil constitutionnel
Tous publics

Réforme des retraites: la préfecture de police annonce l'interdiction de manifester aux abords du Conseil constitutionnel à partir de 18 heures
Tous publics

François Fillon votera la loi sur le Renseignement malgré ses réticences
Tous publics

Pass sanitaire : selon la loi, c'est quoi la liberté ?
Tous publics

Ce qu’il reste de la loi immigration après la large censure du Conseil constitutionnel
Tous publics

France : la loi sur le passe sanitaire est adoptée
Tous publics

Jean Castex annonce que "le recours au télétravail sera rendu obligatoire dans toutes les entreprises" où cela est possible
Tous publics

ÉDITO - Immigration: Éric Ciotti propose un référendum d'initiative partagée
Tous publics

Jean Castex annonce la fermeture des discothèques "pour les quatre prochaines semaines" à partir de "vendredi prochain"
Tous publics

Une manifestation toujours en cours devant le Conseil d'État, à proximité du Conseil constitutionnel
Tous publics

Variant Omicron: que prépare le gouvernement pour affronter la flambée de cas qui se profile ?
Tous publics

Le Conseil constitutionnel doit étudier le projet de loi sanitaire jeudi
Tous publics

Manuel Bompard: "Le Conseil constitutionnel n'a pas vraiment joué son rôle de protection des droits et des libertés"
Tous publics

Olivier Véran annonce la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet
Tous publics

Story 7 : Pass sanitaire, la fronde de 74 députés - 04/08
Tous publics

Pass sanitaire: la loi en partie validée par le Conseil constitutionnel

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux