Procès Merah : comment fonctionne la Cour d'assises spéciale ?
par BFMTV
Depuis le 2 octobre, le procès d'Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah, et d'un complice présumé s'est ouvert à Paris devant une cour d'assises spéciale. Cette juridiction saisie lors d'affaires spécifiques a un fonctionnement particulier: aucun juré tiré au sort n'y siège, contrairement à une cour d'assises ordinaire. Ce sont donc cinq magistrats professionnels qui vont décider du sort de l'accusé en répondant à 82 questions. A chaque question, les magistrats doivent voter, ce qui explique la durée de la procédure. Les magistrats sont par ailleurs contraints par des règles strictes: aucun contact avec l'extérieur, téléphones coupés et pas de sorties autorisées tout au long de la journée.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
17:51Économie - Les Bourses européennes finissent dans le rouge, la Fed inquiète
-
17:46Économie - Vingt ans après la taxe carbone, "l'industrialisation" des fraudes aux aides publiques
-
17:34Politique - Eric Coquerel juge le militant propalestinien Elias d'Imzalène "plus respectable" que Retailleau
-
17:23Sports - Boxe : Mike Tyson contre Jake Paul, encore un cirque ?
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers