Procès Merah : comment fonctionne la Cour d'assises spéciale ?
par BFMTV
Depuis le 2 octobre, le procès d'Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah, et d'un complice présumé s'est ouvert à Paris devant une cour d'assises spéciale. Cette juridiction saisie lors d'affaires spécifiques a un fonctionnement particulier: aucun juré tiré au sort n'y siège, contrairement à une cour d'assises ordinaire. Ce sont donc cinq magistrats professionnels qui vont décider du sort de l'accusé en répondant à 82 questions. A chaque question, les magistrats doivent voter, ce qui explique la durée de la procédure. Les magistrats sont par ailleurs contraints par des règles strictes: aucun contact avec l'extérieur, téléphones coupés et pas de sorties autorisées tout au long de la journée.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:48France - Haute-Savoie: trois enfants retrouvés morts dans une maison, la mère recherchée
-
20:33Sports - Top 14 - Usap : Un Néo-Zélandais renforce le pack
-
20:31Monde - L'Allemagne en route vers des élections en février et une probable alternance
-
20:29Monde - Trump dévoile le casting de son administration avant sa rencontre avec Biden
-
07:00Auto - Voiture à contresens sur l'autoroute : quels réflexes adopter ?