Péages gratuits: les sociétés d'autoroute peuvent-elles réclamer aux usagers qui en ont bénéficié de payer?
par BFMTV
Oui, les sociétés d'autoroute ont le droit de réclamer le paiement aux usagers qui ont bénéficier des péages gratuits, selon Éric de Caumont, avocat spécialiste en droit routier.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
02:17Insolite - En Bolivie, musique et offrandes pour la fête des crânes
-
01:48Monde - Les pompiers gagnent du terrain face à un incendie destructeur près de Los Angeles
-
00:35Environnement - Ouragan Rafael: la majorité des provinces de Cuba ont de l'électricité
-
08/11Sports - OM - Rabiot : «C'est indigne»
-
08/11Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique
