Pass sanitaire: que risquerez-vous en cas d'infraction ?
par BFMTV
L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison, selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:18France - "Mayotte debout": Bayrou dévoile son plan pour l'archipel dévasté par Chido
-
20:58Sports - Ligue des Champions : Porté par Vinicius Jr, le Real Madrid triomphe encore
-
20:42Monde - La Corée du Sud lance l'inspection de tous ses Boeing 737-800 après le pire crash sur son sol
-
20:40Monde - En Corée du Sud, le désespoir gagne les proches de victimes du crash
-
07:00Auto - En 2025, les radars sanctionneront trois infractions supplémentaires