Pass sanitaire: que risquerez-vous en cas d'infraction ?
par BFMTV
L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison, selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:50Politique - "Simplifions, simplifions" : la grande priorité du nouveau ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli
-
06:28Monde - Un soldat nord-coréen fait prisonnier par l'armée ukrainienne, selon Séoul
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
-
05:19Monde - A Mayotte, la gestion des déchets s'organise mais les difficultés demeurent
-
26/12Sports - UBB : Le plaquage de Bru au staff du XV de France