Pass sanitaire: que risquerez-vous en cas d'infraction ?
par BFMTV
L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et d'un an de prison, selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
18:55Sports - Côte d'Ivoire : Aholou et Diomandé de retour, Bailly et Haller écartés
-
18:46Politique - Jordan Bardella : Fayard attaque la régie publicitaire de la SNCF pour l'interdiction de la promotion du livre du président du RN
-
18:25France - La Poste : acheter ses légumes et déposer son courrier dans une ferme est désormais possible dans sept départements
-
18:05Faits divers - Paris : un maître d'hôtel de Matignon interpellé en pleine transaction de cocaïne
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique