Pass sanitaire obligatoire: contravention "jusqu'à 1.500 euros" pour un premier manquement (Attal)
par AFPTV - Premieres images
La contravention en cas de premier manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire pourra aller "jusqu'à 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale", indique le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Ce montant est inférieur au premier souhait de l'exécutif qui avait proposé une amende de 9.000 euros avant de se heurter aux remarques du Conseil d'Etat. "Il n'y a aucune envie de piéger personne", assure-t-il à l'issue du Conseil des ministres qui a adopté le projet de loi imposant le pass sanitaire progressivement à partir de mercredi. SONORE
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:24Monde - En Espagne, la recherche des victimes des inondations s'étend aux plages et aux lagunes
-
16:22Politique - Alpes-Maritimes : pour lutter contre l'insécurité, le maire d'une commune veut interdire toute dissimulation du visage
-
16:21Sports - Al-Aïn : Jardim succède à Crespo
-
16:21France - Geneviève Grad, interprète de "Douliou douliou Saint-Tropez", est morte à 80 ans
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique
