Pass sanitaire obligatoire: contravention "jusqu'à 1.500 euros" pour un premier manquement (Attal)
par AFPTV - Premieres images
La contravention en cas de premier manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire pourra aller "jusqu'à 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale", indique le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal. Ce montant est inférieur au premier souhait de l'exécutif qui avait proposé une amende de 9.000 euros avant de se heurter aux remarques du Conseil d'Etat. "Il n'y a aucune envie de piéger personne", assure-t-il à l'issue du Conseil des ministres qui a adopté le projet de loi imposant le pass sanitaire progressivement à partir de mercredi. SONORE
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:25France - La baisse des émissions de gaz à effet de serre en France montre des signes de ralentissement
-
06:50Politique - "Simplifions, simplifions" : la grande priorité du nouveau ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli
-
06:28Monde - Un soldat nord-coréen fait prisonnier par l'armée ukrainienne, selon Séoul
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
-
26/12Sports - UBB : Le plaquage de Bru au staff du XV de France
