Maître Stanislas François détaille les conditions d’utilisation de l’article 16 de la Constitution qui permet au président de la République de s’arroger les pleins pouvoirs
par CNEWS
Maître Stanislas François, avocat et enseignant en droit constitutionnel, détaille les conditions d’utilisation de l’article 16 de la Constitution qui permet au président de la République de s’arroger les pleins pouvoirs.
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