Loi immigration : que reste-t-il de la loi qui sera approuvée ?

Name: Loi immigration : que reste-t-il de la loi qui sera approuvée ?
Uploaded: 2024-01-27T07:40:56+01:00
Duration: 55 s
Description: Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte de loi immigration. Les Sages ont censuré 40% du projet de loi, soit 37 articles sur 86. Décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".

par CNEWS

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Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte de loi immigration. Les Sages ont censuré 40% du projet de loi, soit 37 articles sur 86. Décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".