LES ÉCLAIREURS - Quelle est la responsabilité pénale pour les mineurs de moins de 15 ans?
par BFMTV
Pour les mineurs de moins de 13 ans par exemple, il y a "présomption de non discernement", et ils ne peuvent donc pas être condamnés à une peine de prison. Explications avec Les Éclaireurs de BFMTV.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:44Monde - Les incendies s'étendent à Los Angeles, menacée par le retour de vents encore plus violents
-
23:35Sports - Ligue 1 : Dembélé, Larsonneur, Beraldo... Les tops/flops de PSG - Saint-Etienne
-
22:35Politique - "Je ne me le pardonnerai jamais" : Marine Le Pen revient sur l’exclusion de son père du RN et critique la réaction de l'Elysée à son décès
-
22:20Monde - Présidentielle en Croatie : victoire écrasante du sortant Milanovic
-
09:20Auto - Que signifie le panneau « Voie Verte Pâle » ?
